Modalités de consultation de vos conditions contractuelles
Afin de garantir une parfaite transparence sur les règles applicables à nos services, Hospimedia Groupe archive l’historique de ses Conditions Générales de Ventes (CGV) .
Comment identifier la version qui vous est applicable ?
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’émission de votre contrat (ou, à défaut, à la date de sa signature).
Ces conditions restent la référence juridique pendant toute la durée de votre relation contractuelle.
Chaque document archivé ci-dessous comporte une mention de date dans son intitulé ainsi qu’en pied de page et en fin de document.
Nous vous invitons à vous référer à l’édition correspondant à la création de votre engagement pour connaître vos droits et obligations.
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