Conditions Générales d’Abonnement Hospimedia – Abonnement tacite
Modalités de consultation de vos conditions contractuelles
Afin de garantir une parfaite transparence sur les règles applicables à nos services, Hospimedia Groupe archive l’historique de ses Conditions Générales d’Abonnement (CGA) .
Comment identifier la version qui vous est applicable ?
Les CGA applicables à votre abonnement sont celles en vigueur à la date d’émission de votre contrat (ou, à défaut, à la date de sa signature).
Ces conditions restent la référence juridique pendant toute la durée de votre relation contractuelle, y compris lors des renouvellements par tacite reconduction, sauf signature d’un nouveau contrat.
Chaque document archivé ci-dessous comporte une mention de date dans son intitulé ainsi qu’en pied de page.
- Dans le nom du document (Exemple : CGA_Hospimedia_AAAA_MM_DD.
pdf) - En pied de page de chaque page
Nous vous invitons à vous référer à l’édition correspondant à la création de votre engagement pour connaître vos droits et obligations.
